1.1- Contexte
Depuis 1980, la Côte d’Ivoire s’est engagée dans un processus de décentralisation soutenu par une politique nationale façonnée et modulée au fil du temps par les différents Gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays.
Ce processus a abouti à la création et à la mise en fonctionnementd’une typologie variée de collectivités territoriales communales et supra communales.
Ce changement successif est consacré par des textes de lois notamment la loi 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l’organisation générale de l’Administration territoriale qui institue désormais deux types de Collectivités Territoriales à savoir les Régions et les Communes.
Si la création et l’ouverture des Communes sont des mesures administratives récurrentes, pour les autorités ivoiriennes, celles des Régions comme entités décentralisées sont nouvelles. Il se pose alors l’épineux problème des locaux devant abriter les services et disposer d’équipements, en termes de matériels roulants pour accomplir les missions qui leur sont dévolues.
2.1- Contexte
Depuis 1980, la Côte d’Ivoire s’est engagée dans un processus de décentralisation soutenu par une politique nationale façonnée et modulée au fil du temps par les différents Gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays.
Ce processus a abouti à la création et à la mise en fonctionnementd’une typologie variée de collectivités territoriales communales et supra communales.
Ce changement successif est consacré par des textes de lois notamment la loi 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l’organisation générale de l’Administration territoriale qui institue désormais deux types de Collectivités Territoriales à savoir les Régions et les Communes.
Si la création et l’ouverture des Communes sont des mesures administratives récurrentes, pour les autorités ivoiriennes, celles des Régions comme entités décentralisées sont nouvelles. Il se pose alors l’épineux problème des locaux devant abriter les services et disposer d’équipements, en termes de matériels roulants pour accomplir les missions qui leur sont dévolues.
2- Justification
Les régions, dans bien de cas, ont hérité des bâtiments soit en location, soit appartenant auxConseils Généraux (départements) dissouts, mais saccagés du fait des crises ou dépassés en raison de l’évolution du cadre organique des emplois de ces entités décentralisées.
Face à ces difficultés infrastructurelles, l’Etat de Côte d’Ivoire avait prévu de construire, à la sortie des crises post-électorales et au profit desdites collectivités, des sièges.
Cependant, le montant très élevé des constructions a mis en veilleuse le projet.
En dépit de la rareté des ressources, l’Etat n’a pas abandonné sa vision d’accompagner ces Régions en leur dotant d’un cadre de fonctionnement adéquat pour l’exercice des prérogatives à elles dévolues.
C’est dans cette optique que l’Etat de Côte d’Ivoire, à travers le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, se propose, dans un partenariat Public-Privé, de faire construire et mettre à la disposition des Conseils Régionaux et du District Autonome de Yamoussoukro, des bâtiments pour un exercice approprié de leurs missions. Il en est de même pour les matériels roulants
3- Objectif Général du Projet
L’objectif général de ce Projet est de permettre aux Régions de disposer de sièges écologiques fonctionnant à l’énergierenouvelable solaire et d’équipements adéquats à la mise en œuvre de leur politique de développement local :
Construire de nouveaux bâtiments-sièges des Conseils Régionaux et du District de Yamoussoukro ;
Doter chaque Collectivité Territoriale de matériels roulants ;
Equiper chaque siège en mobiliers de bureaux et en matériels informatiques.
4- Le Coût Global du projet
Le coût Total du Projet est cent vingt-deux milliards quatre cent un millions cinq cent quarante-sept mille huit cent dix (122 401 547 810) francs CFA spécifié comme ci-dessous :
Concevoir et Construire les bâtiments-sièges des Conseils Régionaux et du District Autonome de Yamoussoukro pour un montant de cent un milliards trois cent quatre-vingt-cinq millions deux cent mille cinq cent trente-sept (101 385 200 537) francs CFA
Acheter et livrer le Matériel roulant pour un montant de onze milliards quatre cent seize millions trois cent quarante-sept mille deux cent soixante-six (11 416 347 266) francs CFA
Acheter et livrer le Mobilier de Bureau des Bâtiment-siège construits pour un montant de neuf milliards six cent millions (9 600 000 000) francs CFA
